Groupe D' expertise comptable Pluridisciplinaire

Le groupe Fiduciaire Chafi vous explique qu’une SAS peut, dans certains cas, choisir d’être imposée à l’impôt sur le revenu plutôt qu’à l’impôt sur les sociétés — une option encore méconnue mais parfois très stratégique. Opter pour l’impôt sur le revenu signifie que les bénéfices ne sont plus imposés au niveau de la société, mais directement au niveau des associés, au prorata de leurs parts; cette transparence fiscale peut, dans certains scénarios, alléger la charge fiscale globale grâce à l’application de régimes et d’abattements propres à chaque associé. Cette possibilité n’est toutefois pas ouverte à toutes les SAS : il faut respecter un ensemble de conditions strictes, notamment être une société jeune, employer moins de cinquante salariés, réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 10 millions d’euros, ne pas être cotée et voir la majorité du capital détenue par des personnes physiques, dont au moins un dirigeant. Sous le régime de l’impôt sur le revenu, les bénéfices sont imposés selon la nature de l’activité — BIC, BNC ou BA — et restent imposables même s’ils ne sont pas distribués, ce qui est un point important à anticiper dans la gestion de trésorerie et la planification des investissements. L’option est en outre limitée dans le temps : elle ne s’applique que pour une durée maximale de cinq ans et peut, selon la trajectoire de développement envisagée, freiner certains projets de croissance. En somme, l’option pour l’impôt sur le revenu peut constituer un outil d’optimisation pertinent pour des SAS jeunes et maîtrisées, mais son intérêt dépend fortement de la situation patrimoniale et opérationnelle des associés ; un examen attentif et un accompagnement professionnel sont donc essentiels. Si vous vous interrogez sur l’adéquation de cette option pour votre structure, les experts du groupe Fiduciaire Chafi sont à votre disposition pour vous conseiller étape par étape.